Le site Internet « MymotoCoaching » (le « Site » ou « Plateforme ») est une plateforme d’information et de coaching à distance entre des pilotes ou fans de moto et l’équipe du Site, animée par Valentin Teillet.
Il permet notamment de :
– Visualiser des vidéos ou tutoriels,
– Réserver ou se renseigner sur des stages,
– Échanger par chat avec Valentin Teillet,
– Procéder à l’achat de produits dérivés et de programmes d’entraînement.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les modalités selon lesquelles la société 737 PERFORMANCE, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 903 391 225, dont le siège social est situé 11 rue de la Petite Boule, 85150 Sainte-Foy, France (l’ « Éditeur »), propose le Site.
Ces CGU définissent les droits et les obligations des utilisateurs des services fournis par 737 PERFORMANCE SARL sur le Site.
Les CGU, et leurs modifications, entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur. L’utilisation accepte ainsi, dès cette première utilisation de la Plateforme, les CGU dans leur intégralité.
Il appartient à l’utilisateur qui n’accepterait pas les CGU de ne pas utiliser le Site. Les modifications des CGU sont mises en ligne à l’initiative de l’Editeur.
En cas d’arrêt d’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur, celui-ci reste notamment responsable de son utilisation antérieure de la Plateforme et des contenus qu’il aurait publiés ou transmis grâce à la Plateforme.
L’Utilisateur a le choix, lors de l’inscription, entre 3 Formules : bronze, silver, gold (les « Formules »).
Les caractéristiques et prix de chaque Formule sont décrits sur le Site. Chaque Formule consiste en un système d’abonnement, mensuel ou annuel, et de frais d’inscription. Les frais d’inscription ne sont pas dus en cas d’abonnement annuel.
L’abonnement annuel est valable 12 mois à compter du règlement en une fois du prix pour l’ensemble de l’année.
La conversion de l’abonnement est uniquement autorisée sur demande et sous réserve de l’application du changement de tarif à l’avenir :
Un utilisateur souhaitant passer d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel doit régler les frais d’inscription. L’abonnement annuel implique une obligation de paiement immédiate et complète à l’inscription.
L’abonnement mensuel est un abonnement sans limitation de durée et impliquant une obligation de paiement pour chaque nouveau mois entamé (i.e. à chaque jour anniversaire dans le mois suivant celui du début de l’abonnement).
Le renouvellement de l’abonnement annuel s’opère automatiquement avec un rabais de prix de 20% sur les prix publics annoncés pour la même périodicité. L’utilisateur peut s’opposer à ce renouvellement jusque dans le mois suivant la notification de renouvellement adressée par email. L’abonnement cesse et l’avantage lié au rabais est définitivement perdu.
Le « Welcome Pack » inclus dans l’abonnement annuel n’est pas fourni à nouveau dans le renouvellement
Les frais d’inscription correspondent à un forfait lié à la fourniture du contenu numérique accessible sur le Site.
L’accès aux fonctionnalités du Site nécessite de choisir l’une des formules proposées, la payer et de créer un compte Utilisateur en fournissant des informations personnelles, un pseudonyme et un mot de passe.
L’utilisateur définit un mot de passe sécurisé et strictement personnel qu’il s’engage à ne pas divulguer.
Une page récapitule à l’utilisateur son choix, le prix applicable et le redirige vers une page de paiement. L’utilisateur reçoit un e-mail confirmant sa commande à l’adresse qu’il a fournie lors des étapes de souscription.
La création du compte suppose également l’acceptation, sans condition ni réserve, des CGU.
L’utilisation du compte et du Site est personnelle, l’Utilisateur est donc seul responsable des actions qu’il réalise via son Compte et il ne peut transférer, céder, louer ou déléguer son accès à un tiers.
L’Utilisateur garantit mettre à disposition de l’Editeur des informations personnelles exactes, sincères et véritables, afin, notamment, de permettre son identification.
Une fois son Compte créé, l’utilisateur peut utiliser les services fournis par la Plateforme selon sa qualité, en se connectant à son compte avec son e-mail et son mot de passe.
Le Site permet d’accéder à ces contenus spécifiques de coaching. Ils peuvent être réalisés à l’initiative de l’Editeur ou sur demande des utilisateurs.
L’utilisateur peut communiquer avec l’équipe du Site via la messagerie disponible sur la Plateforme. Cette messagerie n’est pas instantanée et un délai de réponse est nécessaire à l’équipe. Afin d’adapter l’usage du Site à chaque utilisateur au regard des disponibilités de l’équipe et de Valentin Teillet, le Site peut inclure une limitation du nombre de messages selon une certaine période et/ou le nombre de caractères et/ou les contenus ou leur taille pouvant être envoyés.
L’utilisateur peut acheter des programmes d’entraînement sur certains points de pilotages. Ils consistent en des exercices et tutoriels présentés à distance sous forme de vidéos et textes.
La mise en œuvre est réalisée en complète autonomie et sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les stages de moto étant une activité de loisir, aucun droit de rétractation légal n’est applicable.
L’utilisateur peut réserver sa participation à des stages de moto selon les dates et heures proposées. Ces stages sont, contrairement aux programmes d’entraînement, en présentiel.
Selon le niveau du stage, certains prérequis peuvent être demandés, tels que licence de la Fédération Française de Motocyclisme ; étant rappelé que la moto est une pratique ou un sport dangereux nécessitant des qualifications particulières selon la cylindrée des véhicules.
Les stages sont uniquement réservables pour l’utilisateur.
Le paiement d’un acompte de 50% est demandé à l’inscription. Il est non remboursable. Un droit de piste éventuel, variable selon le circuit et la durée, peut être à régler à l’Éditeur.
L’équipement (casque, protections), la moto, l’essence sont à prévoir par le participant. Les frais de déplacement et l’hébergement sont à la charge du participant et ne sont pas fournis.
Les repas sont à prévoir par l’utilisateur. L’arrivée sur le lieu du stage est à la charge de l’utilisateur ou des inscrits.
Aucune possibilité d’annulation n’est permise, sauf motif médical dûment établi (certificat médical) et présenté à l’organisateur avant le début du stage. Dans ce cas, un remboursement de 50% sera proposé.
Le participant peut également trouver et présenter un pilote de remplacement.
Par exception, jusqu’à 2 semaines avant le début du stage, il demeure possible d’annuler discrétionnairement sa participation ; et seul un remboursement à hauteur de 50% sera proposé. Au-delà de ce délai de 2 semaines, aucun remboursement ou avoir ne sera dû ou proposé.
Les inscrits aux stages sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route (en particulier les articles R221-1-1 et R221-16), et toute prescription de prudence ou de diligence et d’adopter un comportement courtois et respectueux. Une licence de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) valide est exigée.
Tout manquement aux consignes de sécurité ou prescriptions peut entraîner l’exclusion immédiate du stage, sans remboursement.
La date et le lieu du stage peuvent être modifiés en raison de conditions météorologiques ou en raison de contraintes imposées par un tiers. L’adhésion au stage ainsi modifié ou un remboursement pourra alors être proposé.
Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur du circuit ou toute prescription locale.
Les prix et caractéristiques des produits commercialisés apparaissent sur le Site.
Les conditions générales de vente du site mymoto-coaching.com sont applicables à ces achats, et notamment le droit de rétractation prévu à l’article 15 de ces CGV
La moto est une pratique ou un sport dangereux nécessitant des qualifications particulières selon la cylindrée des véhicules. Certaines manœuvres présentées n’ont vocation à être réalisées que dans un environnement adapté (i.e. circuit) et par des titulaires d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme.
La mise en œuvre par l’utilisateur des contenus s’opère sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de disposer des assurances, licences et/ou autorisations nécessaires.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux stipulations des CGU.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables à la Plateforme et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur garantit sans limitation l’Editeur contre tout trouble provenant d’un utilisateur ou d’un tiers qui considèrerait qu’un contenu porte atteinte à ses droits ou viole les CGU.
La société 737 PERFORMANCE ne peut être tenue responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une blessure, un préjudice physique, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel tel qu’un préjudice d’image ou d’atteinte à la réputation.
La Société n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que la Plateforme répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation de la Plateforme. La Société ne garantit ni la fiabilité ou l’exactitude des informations figurant sur le Site, ni la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.
La Société ne pourra pas être tenue responsable (i) de toute utilisation non conforme de la Plateforme par les utilisateurs ou tout autre tiers, ou (ii) des contenus mis à disposition par les Utilisateurs ou échangés sur le Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société était recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Editeur pourra appeler l’Utilisateur défaillant en garantie.
La responsabilité de la société 737 PERFORMANCE ne saurait être engagée en cas de perte ou de dommage subi par l’utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès à la Plateforme, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications, (iv) de toute faute ou négligence de l’utilisateur ou du tiers et (v), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de la société 737 PERFORMANCE ou de tout événement de force majeure.
L’Editeur pourra supprimer tout contenu qu’il estimera contraire aux CGU, sans préavis, ni justification et sans que l’Utilisateur auteur du Contenu concerné ne puisse faire valoir de réclamation à son encontre. La modération par l’Editeur est occasionnelle.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un contenu est manifestement illicite ou qu’un lien hypertexte pointe vers un contenu tiers pouvant être considéré comme tel, l’utilisateur pourra le notifier à l’Editeur en le contactant.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté, ou de respect des prescriptions légales et l’utilisateur dont un contenu serait retiré ne pourra faire valoir de réclamation à l’encontre de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site ou à tout ou partie des services fournis par ce biais, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, les produits, leur description, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
L’Editeur se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur le Site ou sur les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique.
Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site, moyennant un préavis lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Le Site ainsi que tous les éléments spécifiques qui la composent (tels que les logos, marques, dessins, modèles, images, vidéos, textes, photos, charte graphique, logiciels, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de la société 737 PERFORMANCE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
La Société concède aux Utilisateurs un droit d’accès au Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes. En particulier, les vidéos ne doivent pas être téléchargées ou captées. Aucun autre droit n’est inclus, cédé ou concédé.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de tout élément qui le compose par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société 737 PERFORMANCE est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et sera sanctionnée à ce titre.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes CGU.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme nécessite la collecte et le traitement de données personnelles concernant l’utilisateur.
Ces données personnelles sont collectées à la création d’un Compte ou plus généralement, lors de l’utilisation de la Plateforme.
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par l’Editeur, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour permettre l’identification des utilisateurs et pour fournir les services, acheminer les produits vendus et permettre une meilleure utilisation de la Plateforme.
Les données des coachés sont conservées 2 années après l’expiration ou la résiliation de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’utilisateur.
L’Editeur, les organisateurs de stages et les prestataires intervenant dans la fourniture de services, contenus et produits sont les seuls destinataires des données personnelles.
Des données de connexion relatives au Compte sont en outre collectées par la Plateforme. Ces données sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des informations le concernant. Tout utilisateur qui souhaiterait exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant devra écrire à l’Editeur.
Le restant des conditions prévues à la page Politique de confidentialité s’appliquent.
Le compte de chaque utilisateur est valable pour la durée de l’abonnement retenu. A l’expiration ou résiliation de chaque Formule, l’utilisateur n’a plus accès aux contenus de coaching ou aux vidéos, mais peut continuer de commander des produits ou s’inscrire aux stages.
Aucune résiliation anticipée ou annulation de sa souscription de Formule par l’Utilisateur n’est possible.
L’Editeur peut résilier le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnité, en cas de manquement grave et/ou répété de la part de l’utilisateur à l’une de ses obligations prévues aux présentes CGU, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée de ce fait et sans qu’aucun remboursement ne soit du.
L’utilisateur non professionnel dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la souscription des services du Site ou, en cas de commande de Produits, de leur livraison.
Toutefois, ce droit ne peut s’appliquer à la fraction des services et au prix correspondent à la fourniture de contenu numérique dont l’exécution commence dès la souscription (i.e. frais d’inscription). En effet, lors de la souscription, l’Utilisateur (i) règle notamment les frais d’inscription, (ii) donne son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, (iii) reconnaît perdre son droit de rétractation et (iv) une confirmation de ce qui précède est fournie à l’Utilisateur qui peut par ailleurs dès cet instant intégralement bénéficier du service de fourniture de contenu numérique.
Les frais d’inscription restent donc dus à la Société, même en cas d’exercice du droit de rétractation.
Il est renvoyé pour le surplus, et notamment l’achat de produits, aux dispositions de l’article 15 des Conditions Générales de Vente
Enfin, aucun droit de rétractation ne s’applique sur les activités de loisirs, dont la pratique de la moto dans le cadre de stages.
Les paiements sont réalisés via la plateforme « Stripe » dont les termes, limitations et conditions s’appliquent.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sous réserve d’en informer les Utilisateurs par tous moyens disponibles sur la Plateforme. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser la Plateforme après notification du changement des CGU, il sera considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles CGU et y sera soumis de plein droit.
Les notifications sont à effectuer à l’adresse e-mail de contact.
Les CGU sont régies par le droit français.
